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Face à la recrudescence de la violence dans les trains et les bus, les agressions verbales ou physiques à l'encontre d'employés d'entreprises de transports public sont des infractions poursuivies d'offices (Art. 59 de la Loi sur le transport des voyageurs).
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Tout individu auteur d'agressions verbales ou physiques à l'encontre du personel de conduite fera l'objet de poursuites judiciaires.
(Art.59 de la Loi sur le transport des voyageurs) |
 Texte de loi |
Bref historique
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