Conditions générales

1. Offre – annonce – commande

1.1 Pour des raisons d’horaire, nos offres pour les excursions d’un ou plusieurs jours ainsi que pour les trains
spéciaux et voitures affrétés n’ont qu’une valeur indicative. L’horaire régulier a la priorité.
1.2 Les prestations, telles que le logement, les restaurants et toutes les activités de tiers, sont proposées sous réserve de leur disponibilité lors de la réservation définitive. Par contre, les trains spéciaux Belle Epoque et Vapeur sont réservés provisoirement.
1.3 La première offre est gratuite, pour chaque offre supplémentaire une participation aux coûts de CHF 50.-- sera facturée. Ce montant sera déduit lors de la facturation finale.
1.4 Après votre commande définitive, nous effectuerons les réservations nécessaires et prendrons contact avec les diverses exploitations (hôtels, etc.) pour que toutes les prestations complémentaires soient assurées. Dès lors, nous vous ferons parvenir notre confirmation de commande contenant le programme détaillé de votre arrangement ainsi que l’acompte à verser.
1.5 Votre signature sur le formulaire "confirmation de voyage" donne naissance à un contrat entre vous et les Chemins de fer du Jura. Les présentes conditions font partie intégrante de ce contrat.

2. Trains spéciaux à usage exclusif

2.1 En règle générale, les trains spéciaux mis en marche peuvent être utilisés par plusieurs groupes, dont chacun

dispose d'une ou plusieurs voitures réservées à leur usage.

2.2 Sur demande expresse d'un groupe, les trains spéciaux seront réservés à leur usage exclusif, moyennant un

supplément forfaitaire de CHF 900.--.

3. Annonce du nombre de participants

3.1 Veuillez nous indiquer le nombre exact de participants au moins trois jours avant le départ. Nous serons ainsi en mesure de réserver les places (mise à disposition du matériel ferroviaire et des diverses prestations annexes).
3.2 Sauf arrangement à bien plaire de nos différents prestataires, le nombre communiqué en dernier sera pris en considération pour la facturation.

4. Frais de réservation

4.1 Pour les réservations d’arrangements sans prestation de transport ferroviaire ou en car (hôtel, restaurant, musée, char attelé), nous facturons une taxe forfaitaire de CHF. 50.-- pour la couverture des frais de traitement du dossier.
Ce montant ne sera pas remboursé en cas d’annulation.

5. Frais de retard

5.1 En cas d'arrivée en retard de votre part, une taxe forfaitaire vous sera facturée selon la règle suivante : trains spéciaux ou bus spéciaux: CHF 100.-- / 1/2-heure; chars attelés: CHF 60.-- / 1/2-heure.

6. Frais d’annulation

6.1 Une taxe de CHF 200.-- est perçue pour la couverture des frais en cas d’annulation d’un voyage d’un jour réservé de manière ferme. Celle-ci s’élève à CHF 300.-- pour les voyages de plusieurs jours; à ces montants peuvent venir s’ajouter d’éventuelles créances de tiers (repas, logement, etc.).
6.2 Lorsque des trains spéciaux ou des voitures affrétées commandés de manière ferme sont différés ou annulés, les frais ci-dessous sont facturés: jusqu’à 30 jours avant le voyage: frais de dossier (CHF 200.--); de 29 à 15 jours avant le voyage: 10 % du prix global; de 14 à 8 jours avant le voyage: 30 % du prix global; moins de 8 jours avant le voyage: 80 % du prix global; la veille ou le jour-même: 100% du prix global.

7. Conditions de paiement – décompte

7.1 Après le voyage, nous vous établirons une facture globale pour toutes les prestations que nous vous avons fournies, dont le montant net doit nous être réglé dans les 30 jours.
7.2 Pour tout arrangement dès CHF 500.--, un acompte est obligatoire. Le montant correspond approximativement au tiers de la facture finale, minimum CHF 300.--.

8. Remarques

8.1 Les horaires et les prix sont communiqués sous réserve de modifications.
8.2 Lors d’avarie à un véhicule ou lorsque une offre définitive ne peut être assurée, nous essaierons d’établir une offre de remplacement de même catégorie.

9. Responsabilité

9.1 Les entreprises de transport ne répondent, dans les limites des dispositions légales, que des dommages ayant un rapport causal avec leur exploitation. Toute autre responsabilité est déclinée.

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